Conditions Générales d'Utilisation
La dernière mise à jour de la CGU date du 22 avril, 2025. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.reality-academy.fr (ci-après le « Site ») et des services proposés par Reality Academy. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Dernière mise à jour : 22/04/2025
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Droit de reproduction
Les informations et le contenu disponibles sur le Site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction de tout ou partie des pages sur Site ou des œuvres contenues sur le Site est strictement interdite. Pour plus d’informations, veuillez consulter la suite des éléments présents dans ce document.
Données personnelles
Reality Academy traite les données personnelles dans le respect du RGPD et de la loiInformatique et Libertés.Les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des utilisateurs et modalitésd’exercice sont précisées dans notre Politique de confidentialité, accessible en ligne. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section dédiée à la protection des donnéespersonnelles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, marques, éléments techniques…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les règles d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces contenus sont détaillées à l’article Propriété intellectuelle des présentes CGU.
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à la navigation sur le site www.reality-academy.fr et à l’usage des services proposés par Reality Academy. Elles précisent notamment les modalités d’accès, de souscription, de sécurité, de traitement des données et de responsabilité de chaque Utilisateur.
1. Définitions
Application de pilotage : Désigne l’interface proposée par REALITY ACADEMYlaquelle permet notamment à l’animateur ou le formateur deproposer un retour écran des Apprenants sur la tablette
Apprenant : toute personne utilisant les Services via invitation d’un Client.
Client : personne morale ayant souscrit aux Services.
Espace Client : espace personnel sécurisé permettant d’administrer les Services.
Formation VR : formations immersives développées par Reality Academy.
Pack VR : équipements VR (casques, valises, accessoires) vendus ou loués par Reality Academy.
Devis : Désigne la proposition commerciale adressée par REALITYACADEMY au Client sur la base des besoins exprimés par cedernier sur le Site https://www.reality-academy.fr ou en direct.
Données Client : Désignent tout contenu, données, Données Personnelles et informations dont le Client est propriétaire et qu’il fournit,collecte, traite dans le cadre de son utilisation des Services. Les Données n’incluent pas les Logiciels et toute œuvre dérivée des Logiciels ainsi que les informations reflétant l’accès ou l’utilisation des Logiciels par ou au nom du Client ou par tout Apprenant.
Données Personnelles : Désignent les données à caractère personnel, au sens del’article 4.1 du Règlement général sur la protection desdonnées 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD ».
Espace Client : Désigne l’espace personnel et sécurisé permettant au Client de visionner et d’administrer son profil.
Formation(s) VR : Désigne(nt) la ou les formation(s) conçue(s) et développée(s) par REALITY ACADEMY.
Identifiants : Désigne le couple constitué par un email renseigné aumoment de la création de l’Espace Client et un mot de passe,propre au Client, personnel et confidentiel, lui permettant de prouver son identité et d’accéder à son Espace Client et auxServices.
Licence : Désigne le contrat conférant au Client le droit d'usage duLogiciel, pour ses propres employés ou pour ses propresclients, sans transfert de droits de propriété ; REALITYACADEMY propose une Licence par utilisation (nombre déterminé d’Utilisations de la/les Formation(s) choisie(s) sur une période déterminée).
Logiciels : Désignent les programmes informatiques et leurdocumentation, conçus pour être fournis à plusieursutilisateurs en vue d’une même utilisation ou d’une même fonction.
Newsletter : Désigne la lettre d’information périodique de REALITYACADEMY.
Pack(s) VR : Désigne(nt) le ou les équipement(s) informatique(s) oumatériel(s) proposé(s) par REALITY ACADEMY, tels quenotamment un casque VR, un casque audio, une valise detransport et des ustensiles de nettoyage.
Partie(s) : Désigne individuellement REALITY ACADEMY ou le Client et collectivement REALITY ACADEMY ou le Client.
Plateforme RA : Désigne l’espace personnel et sécurisé permettant au Client de bénéficier des fonctionnalités des Services et d’accéder àson Espace Client et notamment de suivre les performances des Apprenants, d’accéder aux ressources pédagogiques et d’aide au déploiement et d’accéder à la gestion des PacksVR.
Politique de Confidentialité : Désigne la politique de confidentialité disponible sur le Site,encadrant les conditions dans lesquelles sont traitées les Données Personnelles par REALITY ACADEMY, en qualité de responsable de traitement.« REALITY ACADEMY » Désigne la société REALITY AGENCY (SAS, immatriculée auRCS de Paris, sous le numéro 830 975 421, dont le siègesocial est situé 12, rue Eugène Jumin – 75019 Paris).
Services : Désignent l’ensemble des services proposés par REALITYACADEMY, tels que notamment l’accès aux Formations VR ;la vente ou la location des Packs VR, l’accès à la Plateforme RA, l’application de pilotage avec retour d’écran.
Site : Désigne le site internet de REALITY ACADEMY accessible àl’adresse www.reality-academy.fr ou sous toute autre adresseURL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.
Utilisateur(s) du Site : Désigne(nt) toute personne physique naviguant sur le Site.
2. Objet
Le Site www.reality-academy.fr est un site édité par REALITY ACADEMY.L’accès et l’utilisation au Site sont soumis à l’acceptation et au respect des dispositions contenues dans les présentes CGU et des dispositions contenues dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur du Site garantit être une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans disposant de la pleine capacité à accepter les présentes CGU.Les CGU s’appliquent au Site et à toute déclinaison ou extension du Site. Les CGU restent accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées par l’Utilisateur du Site. En cas de refus des présentes CGU du Site, l’Utilisateur du Site est invité à ne plus accéder ou utiliser le Site.
REALITY ACADEMY se réserve le pouvoir de procéder à toutes modifications des CGU duSite qu’il juge nécessaire sans aucun préavis. L’Utilisateur du Site sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Celles-ci ne peuvent être opposées à l’Utilisateur du Site de manière rétroactive.
Les CGU s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Il est expressément stipulé queles conditions générales d’utilisation du Client, ou tout autre document similaire habituellement utilisé par le Client, ne sont pas applicables.Il est donc recommandé aux Utilisateurs du Site de lire avec attention les présentes CGU.
3. Documentation
Le Contrat liant les Parties aux présentes est composé des documents contractuels suivants, qui forment un ensemble indissociable :− Les CGU acceptées en ligne par tout Utilisateur du Site ;− La Politique de confidentialité.En cas de contradiction entre l’une ou plusieurs clauses figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, les CGU prévalent.Les CGU prévalent et remplacent toute convention ou engagement antérieur, écrit ou oral et relatif au même objet.
4. Services du Site
4.1 Description des Services
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et des renseignementsconcernant l’activité de REALITY ACADEMY, notamment :``
● Se renseigner sur les Formations proposées (Management VR, HSE VR, MobilityVR, Sales VR, Diversity VR, Cybersecurity VR) ;
● Se renseigner sur les offres (immersive learning, e-learning, journées desensibilisation/formation) ;
● Accéder aux ressources (catalogue, immersive learning, livre blanc, foire auxquestions, distributeurs) ;
● Demander un Devis ;
● Accéder aux réseaux sociaux de REALITY ACADEMY ;
● Contacter REALITY ACADEMY.REALITY ACADEMY propose l’accès à une solution de Formation en réalité virtuelle, lequelcomprend :
● L’accès à une ou plusieurs Formations VR ;
● L’accès à la Plateforme RA ;
● La vente ou la location des Packs VR, le cas échéant ;
● L’accès à l’Application de Pilotage.
4.2 Périmètre d’utilisation
Les Services doivent être utilisés conformément aux termes des présentes CGU, pour lesbesoins propres de l’Utilisateur du Site.Toute utilisation non expressément autorisée par REALITY ACADEMY au titre des CGU est illicite. L’Utilisateur du Site s’engage notamment à ne pas :
(i) Stocker, diffuser, transmettre ou accéder à des virus ou contenu squelconques qui :− sont illégaux, préjudiciables, menaçants, diffamatoires ou obscènes,relèvent d’une atteinte à des droits ou d’un harcèlement, ou sont insultants à l’égard d’une race ou ethnie ;− facilitent une activité illégale ;− encouragent des actes illégaux ;− relèvent d’une discrimination fondée sur la race, le genre, la couleur,les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, le handicap ou de toute autre activité illégale ;− portent atteinte à des personnes ou des biens, quels qu’ils soient.
(ii) Représenter, diffuser ou commercialiser les Services, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
(iii) Procéder à toute forme d’utilisation des Services de quelque façon que cesoit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation deservices ou de logiciels similaires, équivalents ou de substitution, faisantconcurrence aux Services ;
(iv) Tenter de décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse ouréduire de toute autre manière à une forme perceptible par l’homme toutou partie des fonctionnalités des Services et du Site ;
(v) Utiliser les Services pour fournir des services à des tiers, sauf dans lamesure expressément indiquée sur le Site ;
(vi) Concéder sous licence, vendre, louer, louer à bail, transférer, céder,distribuer, présenter, divulguer ou exploiter de toute autre manière, à desfins commerciales, les Services, ou les mettre de toute autre manière à ladisposition de tiers ;
(vii) Tenter d’obtenir, ou aider des tiers, à obtenir l’accès aux Services d’unemanière autre que celle prévue aux CGU ;
(viii) Utiliser les Services pour un traitement non autorisé par REALITYACADEMY.
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il est rappelé à l’Utilisateur qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet,et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).REALITY ACADEMY ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt detoute erreur. REALITY ACADEMY ne saurait être responsable de tous préjudices directs ouindirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notammentREALITY ACADEMY ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux àdes données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus. De même, laresponsabilité de REALITY ACADEMY ne saurait être engagée pour des pannes et desproblèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou leréseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive oumomentanée du Site.
5.1 Création d’un Espace Client
Afin de souscrire aux Services, l’Utilisateur du Site doit se rapprocher de REALITYACADEMY (contacter un expert ou demander un Devis).
5.1.1 Modalités de souscription
L’Utilisateur du Site garantit être une personne physique souhaitant souscrire aux Service spour le compte d’une personne morale dans un cadre professionnel et disposer des pouvoirs nécessaires pour engager valablement ladite personne morale. L’Utilisateur du Site doit préalablement fournir les informations suivantes en veillant, le cas échéant, à les maintenir à jour :
● Nom de sa société ;
● Type de société (entreprise privée, organisme de formation, université / école,institutions publiques ou autres) ;
● Nom, prénom, sa fonction ;● Son email ou autres informations de contact ;
● Le(s) Formation(s) VR souhaitée(s) ;
● Le nombre d’Apprenants à former ;
● S’il possède des casques VR ;
● Combien de Packs VR à déployer, le cas échéant.
L’Utilisateur du Site n’est autorisé à créer qu’un seul et unique Espace Client. En s’inscrivant, l’Utilisateur du Site accepte les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.Sous réserve que l’adresse email fournie soit valide, l’Utilisateur du Site reçoit un email deconfirmation de son inscription. Une fois l’inscription validée, l’Utilisateur du Site bénéficie d’un accès effectif à son Espace Client.
5.1.2. Confidentialité et sécurité de l’Espace Client
L’Espace Client est d’usage strictement personnel. Toute utilisation de l’Espace Client par un tiers se fera aux risques et périls de l’Utilisateur du Site.L’Utilisateur du Site doit veiller à tout moment à la confidentialité et à la sécurité de sonEspace Client, en particulier à son identifiant et son mot de passe.En cas de détournement de son Espace Client, l’Utilisateur du Site s’engage à en avertir sans délai REALITY ACADEMY à l’adresse suivante : hello@reality-academy.fr
5.2. Suspension de l’accès au Site
REALITY ACADEMY se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis,notamment en cas de violation par l’Utilisateur du Site de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, de :
(i) Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
(ii) Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou les bonnes pratiques ;
(iii) Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour
6. Propriété intelectuelle
Les éléments et le contenu diffusés sur le Site (textes, images, schémas, dessins, photographies, articles, marques, séquences animées, enregistrements au format audio ou vidéo numériques, sans que cette liste soit limitative), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont la propriété exclusive de REALITY ACADEMY. Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement fait sans le consentement de REALITY ACADEMY constitue une contrefaçon. Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site web, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.
7. Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, REALITY ACADEMY est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs. Les traitementssont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les Parties s’engagent, chacune d’elles, à respecter la réglementation en vigueur relative àla protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés modifiée. Les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs (accès,rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.) sont détaillées dans la Politique deconfidentialité accessible en ligne.
L’Utilisateur du Site est invité à se reporter à la Politique de confidentialité du Site conformément à la règlementation susvisée.
8. Limitation de responsabilité
REALITY ACADEMY s’engage à exécuter l’ensemble des Services avec sérieux et diligence. REALITY ACADEMY est tenue à l’égard de l’Utilisateur du Site à une obligation de moyens et non de résultat.REALITY ACADEMY ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles et résultant de la survenance d’évènements échappant raisonnablement à son contrôle ou liés à toute éventuelle imprécision des informations fournies par l’Utilisateur du Site ou encore d’informations ayant été tenues secrètes ou cachés ou ayant été erronément présentées.La responsabilité de REALITY ACADEMY ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice direct et indirect.
9. Force majeure
REALITY ACADEMY ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites aux présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure les intempéries, incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, tempêtes, inondations, tremblements de terre, attentats, guerres, opérations militaires ou troubles civils, ainsi que le blocage des réseaux de communication, des moyens de transport ou d’approvisionnement et tous les autres cas indépendants de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale des prestations objet du Contrat. Le cas de force majeure suspend les obligations de REALITY ACADEMY pendant le temps où jouera la force majeure.
10. Durée
Les CGU prennent effet à compter de leur acceptation en ligne par l’Utilisateur du Site en cochant la case prévue à cet effet, et en particulier lorsqu’il a complété le formulaire «Demander un Devis ».
Les Articles suivants continueront de produire effet, y compris après la résiliation éventuelle
des CGU :
− Article Propriété intellectuelle ;
− Article Données Personnelles ;
− Article Limitation de responsabilité ;
− Article Loi applicable – Juridiction ;
11. Résiliation
En cas de manquement par l'une des Parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie pourra prononcer de plein droit la résiliation des CGU sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes. Toute résolution ou résiliation prononcée à la suite d’une inexécution de ses obligations prévues aux présentes par l’Utilisateur du Site, mais également toute utilisation par lui des Services et du Site qui seraient contraires aux CGU donnent droit à REALITY ACADEMY, si elle le décide, sans préavis et sans indemnité, d’interdire l'accès à tout ou partie du Site. Et ce, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels REALITY ACADEMY pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.
12. Liens hypertextes et réseaux sociaux
12.1. Liens hypertextes
REALITY ACADEMY n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
12.2. Boutons de partage des réseaux sociaux
Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site permettent de partager des contenus du Site au travers des boutons « Partager », « J’aime » des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à la navigation de l’Utilisation sur le Site et les associer aux données personnelles auxquels ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. REALITY ACADEMY n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces réseaux.
13. Newsletter
L’Utilisateur du Site a la possibilité de s’abonner à la Newsletter lors d’une demande de contact avec REALITY ACADEMY, en donnant expressément son accord, par le biais d’une case à cocher, à ce que ses données soient traitées par REALITY ACADEMY pour cette fin. La Newsletter peut comporter des actualités, des invitations à des événements, des informations sur le produit. L’Utilisateur du Site a la faculté de se désinscrire à tout moment.
14. Généralités
14.1. Tolérance
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'application d’une stipulation ou d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14.2. Règles d’interprétation
Les en-têtes des articles et paragraphes des CGU visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte desdits articles et paragraphes, et il ne saurait en être inféré une quelconque interprétation. Si une ou plusieurs clauses des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La nullité d'une
clause n’entraîne pas la nullité des CGU.
15. Loi applicable – Juridiction
Les CGU sont régies et interprétées par la loi française. Préalablement à toute action en justice, exception faite des actions engagées à titre conservatoire, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose. A défaut de conciliation à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de toute difficulté relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie,
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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