Politique de confidentialité
1. Définitions
« Données Personnelles »
Désignent les données à caractère personnel, au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD ».
« Politique de confidentialité »
Désigne la présente politique de confidentialité disponible sur le Site, encadrant les conditions dans lesquelles sont traitées les Données Personnelles par REALITY AGENCY, en qualité de Responsable du Traitement.
« Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »
Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL modifiée ») et le règlement général sur la protection des données en date du 27 avril 2016 (« RGPD »).
« Responsable du Traitement »
Désigne la personne morale qui seule, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Services »
Désignent les services proposés par REALITY ACADEMY au travers de son Site.« Site »Désigne le site internet de REALITY ACADEMY accessible à l’adresse www.reality-academy.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.
« Utilisateur(s) »
Désigne(nt) toute personne physique naviguant sur le Site, ainsi que toute personne morale ayant souscrit aux Services.
2. Objet
REALITY ACADEMY a conscience de l’importance du respect de la vie privée et a à cœur de satisfaire à ses obligations au regard de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
A cet égard, REALITY ACADEMY s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site.
La présente Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs et a pour objet de les informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs Données Personnelles et de leurs droits au regard de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site et complète les Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site. Elle reste accessible à tout moment sur le Site par un lien direct et permanent.
3. Identité du Responsable du Traitement
Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées sous la responsabilité de REALITY ACADEMY agissant en qualité de Responsable du Traitement au sens de l’article 4 du RGPD.
Identité et coordonnées du Responsable du Traitement :
REALITY GROUP
Société par actions simplifiées
RCS de Paris n°830 975 421
Siège social : 12 rue Eugène Jumin – 75019 Paris
Email : [email protected] – Téléphone : 09 51 22 96 82
REALITY ACADEMY est la marque exploitée par REALITY GROUP pour désigner les Services qu’elle propose ainsi que le Site qu’elle édite.
4. Collecte et traitement de Données Personnelles
Au travers de son Site, REALITY ACADEMY est susceptible de collecter et de traiter auprès des Utilisateurs, les Données Personnelles suivantes :
ActionsDonnées PersonnellesPermettre et améliorer la navigation sur le SiteDonnées de connexion et d’utilisation du SiteGérer et tracer les prestations et services commandés par l’UtilisateurDonnées de connexion et d’utilisation du Site
Données de facturation
Historique des commandes
Données d’identification et de contact (nom, prénom, numéro de téléphone)
Historique des échanges commerciaux
Création d’un Espace ClientDonnées d’identification et de contact (nom, prénom, numéro de téléphone,)Prévention et lutte contre la fraude informatiqueDonnées de connexion (adresse IP, mot de passe)
REALITY ACADEMY s’engage à ce que la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs soit toujours effectuée de façon loyale et transparente, informera les Utilisateurs de l’existence et des conditions de cette collecte et recueillera, le cas échéant, leur consentement.
5. Finalités et bases légales
REALITY ACADEMY collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités et bases légales suivantes :
Finalités
Bases légales
Fournir les Services
Exécution du contrat
Gérer la relation client
Exécution du contrat
Facturer
Exécution du contrat
Recevoir les paiements
Exécution du contrat
Permettre et améliorer la navigation sur le Site
Exécution du contrat
Permettre la gestion et la traçabilité des commandes effectuées par l’Utilisateur
Exécution du contrat
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales ou contraires aux bonnes pratiques et faire appliquer les CGU et la Politique de Confidentialité Intérêt légitime
Résoudre les éventuels problèmes et litiges, défense des intérêts de REALITY ACADEMY en cas de contentieuxIntérêt légitime
Prévenir et lutter contre la fraude informatique
Intérêt légitime
Gestion des impayés
Intérêt légitime
Respecter les obligations légales et réglementaires
Obligation légale
Dans certains cas, le traitement ne sera licite que si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel. REALITY ACADEMY vous demandera votre consentement avant de vous envoyer des messages marketing, publicitaires ou promotionnels type newsletter.
6. Durée de conservation des Données Personnelles
REALITY ACADEMY ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
Les délais de conservations varient selon la nature des données, la finalité du traitement et les exigences légales ou règlementaires. A titre d’exemples :
Pour les Clients, les Données Personnelles seront conservées 5 ans après la résiliation de votre Contrat.
Pour les prospects, les Données Personnelles seront conservées 3 ans après le dernier contact.
Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
Les données financières (par exemple les paiements, les remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
Les données nécessaires en cas de réclamation ou contentieux éventuels en lien avec le contrat.
7. Destinataires des Données
Les Données Personnelles collectées sont destinées au service interne de REALITY dans le but exclusif de fournir les Services aux Utilisateurs.
Toutes les personnes au sein de REALITY ACADEMY pouvant être amenées à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité et s’engagent à mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, à l’exception des prestataires techniques de REALITY ACADEMY dont notamment :
- MATTS DIGITAL ;
8. Sécurité des données et lieu de conservation
REALITY ACADEMY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
Dans ce cadre, les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne et aucune Donnée Personnelle ne fait l’objet d’un transfert en-dehors de l’Union Européenne.
9. Brèche de sécurité et violation des données
REALITY ACADEMY ne peut garantir la sécurité absolue des Données Personnelles. Dans le cas où REALITY ACADEMY a connaissance d’une brèche de sécurité, à savoir une perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité des Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite, elle s’engage à avertir, à compter de la constatation de la violation et dans les meilleurs délais, les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
REALITY ACADEMY met en place une procédure de notification d’incident en documentant :
- la nature de la violation ;
- si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation ;
- les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Données Personnelles concernées ;
- les conséquences probables de la violation de données ;
- les mesures prises ou envisagées de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ;
- atténuer les éventuelles conséquences négatives.
10. Droit des personnes concernées
En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, les Utilisateurs des Services disposent des droits suivants :
- Le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées et traitées par REALITY ACADEMY (article 15 du RGPD) ;
- Le droit de rectifier les Données Personnelles collectées et traitées par REALITY ACADEMY (article 16 RGPD) ;
- Le droit de demander l’effacement et la limitation des Données Personnelles collectées et traitées par REALITY ACADEMY (article 17 du RGPD) ;
- Le droit à la portabilité des Données Personnelles renseignées par REALITY ACADEMY (article 20 RGPD) ;
- Le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles collectées et traitées par REALITY ACADEMY (article 21 RGPD) ;
- Le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après son décès.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à en faire la demande en justifiant de son identité et en précisant l’objet de sa demande (copie d’un justificatif d’identité signé) :
- Par email à l’adresse suivante : [email protected] ;
- Par courrier à l’adresse suivante : Reality Agency – 12 rue Eugène Jumin, 75019 Paris.
11. Modification de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires.
Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur si nécessaire via le Site.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
REALITY ACADEMY conseille aux Utilisateurs de consulter la Politique de Confidentialité à chaque visite du Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente Politique de Confidentialité.
12. Contact
En cas de doute ou des questions concernant la confidentialité et l’utilisation des Données Personnelles par REALITY ACADEMY au travers du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande à l’adresse suivante : [email protected].