Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.reality-academy.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Reality Group, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 830 975 421, TVA intracommunautaire FR85830975421. Siège social : 23 rue des Fédérés, 93100 Montreuil. Reality Academy est une marque de Reality Group.
Organisme de formation : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756139875. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Directeur de la publication : Antoine Bernard
Contact : hello@reality-academy.fr – +33 9 51 22 96 82
Hébergeur : Webflow, Inc., San Francisco, États-Unis – https://webflow.com
Conception et développement : Agence Outplay
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.reality-academy.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.reality-academy.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Reality Academy, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site https://www.reality-academy.fr/ est mis à jour régulièrement par Reality Academy. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.
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Le site https://www.reality-academy.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Reality Academy s’efforce de fournir sur le site https://www.reality-academy.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.reality-academy.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.reality-academy.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à hello@reality-academy.fr. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.reality-academy.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).